Déclaration de confidentialité | ITII Pays de la Loire

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

La protection des données à caractère personnel de chacun de nos apprenants, interlocuteurs et salariés est cruciale pour l’ITII Pays de la Loire (l’« Organisation », « nous ») et permet de construire une relation de confiance. En tant qu’organisation globale, nous tenons à garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel pour l’ensemble de nos activités et services, et de déployer des procédures et politiques rigoureuses et cohérentes.

Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») constitue un engagement de notre part de protéger la sécurité et la confidentialité de nos données à caractère personnel et couvre les éléments suivants :

Les types de données à caractère personnel que nous collectons vous concernant
La date à laquelle nous collectons vos données à caractère personnel
La manière dont nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données à caractère personnel
La date à laquelle et les personnes avec qui nous partageons vos données à caractère personnel
La durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel
La date à laquelle et les personnes à qui nous transférons vos données à caractère personnel au-delà des frontières
La manière (le cas échéant) dont nous réalisons du profilage en utilisant vos données à caractère personnel
Les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel
Vos droits sur vos données à caractère personnel
Les choix que vous pouvez effectuer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par nos soins
La personne à contacter et la procédure à suivre si vous souhaitez échanger avec nous concernant vos données à caractère personnel et vos droits

Cette Déclaration ne s’applique pas aux applications, produits, services, sites web ou outils de médias sociaux fournis ou proposés par des tiers qui peuvent être accessibles via des liens disponibles sur nos sites web ou nos interfaces. L’utilisation de ces liens peut entraîner la collecte de données à caractère personnel vous concernant par une partie tierce. Nous ne contrôlons ni ces sites tiers ni leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons à revoir leur politique de confidentialité avant d’interagir avec eux.

La confidentialité de vos données à caractère personnel est de la plus haute importance pour nous. En fournissant nos services et nos produits, nous prenons en considération vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel.

Nous vous remercions de lire cette Déclaration avec attention. En consultant notre site web et en utilisant nos services qui font référence à cette Déclaration, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de cette Déclaration.

1. En quoi consistent vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des données pouvant être utilisées pour identifier ou contacter un individu. L’identification peut provenir des données seules ou utilisées avec d’autres en notre possession ou susceptibles d’être en notre possession. Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au droit applicable en la matière.

2. Quel rôle jouons-nous dans le traitement de vos données ?

Nous agissons en qualité de responsable de traitement pour vos données (coordonnées ci-dessous). Cela signifie que nous décidons comment vos données à caractère personnel sont traitées et pour quels objectifs. Nous avons conscience de vos préoccupations quant à l’utilisation et au partage de vos données à caractère personnel et nous apprécions votre confiance. Le traitement de vos données à caractère personnel sera réalisé avec soin et discernement.

3. Quand vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Des données à caractère personnel peuvent être collectées en particulier :

Lorsque vous devenez l’un de nos apprentis ;
Lorsque vous vous enregistrez pour postuler à une de nos filières par apprentissage (à chaque fois que vous vous connectez ou à chaque fois que vous les utilisez) ;
Lorsque vous remplissez des formulaires ou des contrats que nous vous envoyons ;
Lorsque vous utilisez nos applications de suivi en ligne (notamment le CASUEL) ;
Lorsque vous nous contactez via les divers canaux de communication que nous vous offrons et/ou via les campagnes publicitaires en ligne.

4. La collecte de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons comprennent toutes les données que vous nous communiquez quand vous consultez notre site web, ouvrez un compte utilisateur sur notre site, remplissez un formulaire en ligne, actualisez ou ajoutez des informations sur votre compte, ou de toute autre manière. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer de données, mais dans ce cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des services pour lesquels le traitement de telles données est indispensable. Nous utilisons les données que vous nous communiquez afin de gérer votre utilisation de nos services : par exemple, les données sont utilisées pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes, gérer votre compte, personnaliser nos services et améliorer notre accompagnement. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier, email ou téléphone. Nous vous adresserons des annonces strictement liées à l’utilisation de nos services ou des informations à de rares occasions et uniquement dans la mesure du nécessaire.

Vous trouverez ci-après des exemples de données que nous collectons et conservons : votre adresse email, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre identifiant, le nom de votre compte, le numéro de votre compte, votre mot de passe crypté, l’activité sur votre compte, les fichiers auxquels vous accédez et que vous utilisez, les données liées à des opérations et toute information que vous communiquez durant une opération, ou tout contenu lié à une opération que vous générez ou toute information résultant de l’opération, votre historique d’échanges avec notre service administratif et toute autre information que vous pourriez nous communiquer, telles que votre âge, votre sexe, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro national d’étudiant, vos centres d’intérêts et vos préférences.

Nous recevons et conservons également certains types de données à chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, nous utilisons des « cookies » qui constituent des témoins de connexion que nous transférons sur vos appareils afin que nos systèmes puissent fournir certains services spécifiques, tels qu’un accès à distance pour vous, un accès à notre site web sans devoir entrer à nouveau votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, la vérification que vous avez les autorisations nécessaires pour vous fournir les services demandés, la personnalisation et l’amélioration de votre expérience utilisateur, l’enregistrement de vos préférences, la personnalisation des fonctionnalités pour vos appareils, et l’amélioration des fonctionnalités de nos services. Les cookies nous permettent également de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos services et de surveiller l’utilisation globale de notre site web et son trafic. La plupart des cookies que nous utilisons sont appelés « session cookies ». Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement et par défaut les cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur en modifiant certaines options afin de rejeter les cookies ou pour que votre navigateur vous prévienne avant d’accepter un cookie. Cependant, si votre navigateur n’accepte pas un cookie ou si vous rejetez un cookie, certains de nos services pourraient ne pas fonctionner correctement.

Nous obtenons certains types de données quand votre navigateur accède à notre site web et à d’autres contenus proposés par nous ou pour notre compte par d’autres sites web. Ces données incluent les adresses IP (Internet Protocol) utilisées pour connecter votre ordinateur à Internet, les numéros d’identification de certains appareils, les identifiants uniques, les types d’appareils, les URL de référence, des données de connexion et des données relatives à votre ordinateur tels que le type de système d’exploitation que vous utilisez, les informations relatives à votre logiciel, votre navigateur Internet, la langue de votre navigateur et sa version, vos horaires de connexion. Notre site web reçoit et enregistre automatiquement votre adresse IP que votre navigateur Internet adresse à notre serveur quand vous vous connectez à notre site web. Nous conservons votre adresse IP dans notre base de données utilisateurs. Nous utiliserons votre adresse IP pour les besoins suivants :

Envoyer les informations plus appropriées, sur la base de votre zone géographique ou d’autres informations obtenues de votre adresse IP ;
Évaluer la fréquentation totale du site par pays ou par zone géographique ;
Aider à identifier les utilisateurs.

Notre site web conserve les informations liées à votre compte actives dans notre base de données utilisateurs afin de vous permettre un accès immédiat à vos données à caractère personnel à chaque fois que vous vous rendez sur notre site web, comme précisé précédemment.

L’ensemble des données à caractère personnel que nous collectons peut être conservé comme fichier journal (log files) sur nos serveurs ou comme données enrichies associée à vous-même ou à vos appareils. Les fichiers journal sont utilisés comme outils d’analyse, de recherche ou autre. Vos données sont conservées comme fichiers de journalisation jusqu’à ce qu’elles soient transférées dans des bases de données de sauvegarde. Nous sauvegardons régulièrement une copie de vos données pour prévenir toute perte de données en cas de panne de serveur ou d’erreur humaine. Cependant, de telles copies de vos données dans nos bases de sauvegarde ne seront conservées que pour une durée conforme à notre politique de sauvegarde (voir « Pendant combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ? » ci-dessous) et pourront être dans tous les cas être supprimées immédiatement sur demande.

5. Utilisation des outils d’analyse

Notre site web utilise des outils d’analyse tels que des cookies pour analyser comment vous utilisez notre site web et afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de nos services. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de notre site web sont transmises et conservées par différents prestataires de services spécialisés dans les cookies (« Cookies Providers »). Les Cookies Providers utiliseront ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation de notre site web, de préparer des rapports sur l’activité sur notre site web, et afin de nous fournir divers services liés à l’activité du site web et à son usage.

Nous utilisons des cookies primaires (first-party cookies) et des cookies tiers (third-party cookies) sur notre site web. Les cookies primaires sont générés en interne et sont généralement utilisés pour identifier les préférences linguistiques et géographiques, et pour permettre les opérations des fonctionnalités basiques du site web. Les cookies tiers appartiennent et sont gérés par des tiers.

Les Cookies Providers que nous utilisons sur notre site web sont les suivants : Google Inc.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur comme expliqué sur la page www.allaboutcookies.org Cette page explique comment rejeter ou supprimer les cookies et contient des informations détaillées sur les cookies en général. Cependant, si vous supprimez ou rejetez les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité des fonctionnalités de notre site web.

6. Utilisation des abonnements et souscriptions

Vous pouvez choisir de recevoir ou pas certaines de nos communications, nos services et certains de nos contenus. Vous pouvez également choisir les modalités de réception de ces communications.

Vous pouvez gérer vos préférences en :

Remplissant un formulaire web ; ou
Choisissant de ne plus adhérer à nos communications sur simple demande par mail adressée à webmaster@itii-pdl.com.

7. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous respectons l’ensemble de nos obligations conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée ; en conservant les données à caractère personnel actualisées ; en les stockant et en les détruisant de manière sécurisée ; en collectant et conservant uniquement les données à caractère personnel que nous considérons nécessaires pour vous fournir nos services ; en protégeant les données à caractère personnel du vol, d’une utilisation frauduleuse, d’un accès non autorisé et d’une diffusion non protégée, et en s’assurant que des mesures techniques appropriées sont mises en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Les opérations de traitement que nous effectuons sur vos données comportent des moyens automatisés et non automatisés de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de structuration, de stockage, de modification, d’utilisation, de diffusion ou autre, ces opérations permettant de rendre les données disponibles, de les combiner, d’en restreindre l’accès ou de les supprimer.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les besoins suivants :

Créer et mettre à votre disposition nos services et activités ;
Faire fonctionner notre site web, vous permettre d’y accéder et d’utiliser nos services ;
Créer des services, vous informer de nos offres d’emploi, de nos propositions de candidatures, de personnaliser votre expérience utilisateur, ou pour échanger avec nos partenaires et intégrateurs.
Personnaliser, évaluer et améliorer nos services, sur la base de votre historique, de vos intérêts, et proposer des services sur la base de vos préférences, quand nous sommes en mesure de créer un profil utilisateur sur la base des informations collectées (voir la section « Profilage » ci-dessous).
Fournir des services tels que vous les demandez lors de la collecte d’information.
Vous contacter pour réaliser des recherches sur votre évaluation des services que nous proposons, ou que nous pourrions proposer à l’avenir.
Vous informer de notre actualité, de nos nouveaux services, outils et activités.
Partager vos coordonnées avec nos collaborateurs, à des fins d’administration interne ou de supports type back-office, afin de garantir la sécurité de votre réseau et afin de prévenir toute fraude.
Maintenir l’intégrité et la sécurité des systèmes qui nous permettent de stocker et de traiter vos données à caractère personnel.
Produire des rapports anonymisés à des intervenants internes et externes.
Partager vos coordonnées avec nos partenaires et nos intervenants pédagogiques afin qu’ils puissent contribuer à la mise à disposition de formation.
Garantir le respect de nos droits au titre de nos politiques ou des contrats que nous avons passés avec vous.
Identifier ou enquêter sur des fuites de données, des activités illégales ou des fraudes.

8. Quelle est la base juridique nous permettant de traiter vos données à caractère personnel ?

De manière générale, aux termes des différents droits applicables, le traitement des données auquel nous procédons (voir la section « Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ? » ci-dessus) nécessite votre accord et doit être réalisé dans la mesure où il nous permet d’exécuter les contrats passés avec vous ou si un tel traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de notre Organisation ou de parties tierces (tel que précisé ci-dessous).

Nous collectons, traitons, et utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour les objectifs que nous vous avons indiqués et nous ne communiquerons vos données à des parties tierces que dans les cas indiqués à la section « Partage de vos données à caractère personnel » ci-dessous.

L’intérêt légitime de notre Organisation ou de parties tierces inclut notamment :

Droit à la liberté d’expression ou d’information ;
Prévention de la fraude, de l’utilisation non autorisée ou de piratages de systèmes informatiques, ou du blanchiment d’argent ;
Gestion de mécanismes de lanceurs d’alertes ;
Sécurité des personnes, des systèmes informatiques et des réseaux ;
Enquêtes.

9. Obligation de nous communiquer des données à caractère personnel

Vous n’êtes nullement obligé de nous communiquer des données à caractère personnel. Comme expliqué ci-dessus, une telle communication relève de votre libre arbitre. Cependant, si nous n’avons pas certaines données à caractère personnel, nous pouvons ne pas être en mesure de remplir l’ensemble de nos obligations au titre des contrats de services qui nous lient, ou de vous fournir l’ensemble de nos services. Si vous souhaitez obtenir plus de détails à ce propos, vous pouvez nous contacter en suivant les instructions à la section « Nous contacter » ci-dessous.

10. Partage de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront partagées qu’avec les catégories de destinataires listées ci-dessous. Nous ne partageons vos données avec des parties tierces à notre Organisation qu’avec votre consentement et vous aurez l’opportunité de choisir de ne pas partager vos données.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

Des prestataires de services externes à qui nous sous-traitons certaines missions et qui pourraient avoir accès à vos données uniquement pour la réalisation des missions sous-traitées. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations similaires à celles contenues dans cette Déclaration. Les missions sous-traitées peuvent inclure le traitement de données, l’audit, la gestion et l’analyse des données, les études de satisfaction, le support technique en matière de système d’information. Les sous-traitants peuvent également nous aider à fournir, analyser ou améliorer nos services comme le stockage de données, les services de maintenance, la gestion de bases de données, les analyses web, l’amélioration de certaines de nos fonctionnalités, ainsi que la détection et la gestion de fuites de données et d’activités illégales ou frauduleuses.
Des organisations gouvernementales ou administratives, des tribunaux, ou des autorités d’enquête ou de police afin de respecter nos obligations conformément au droit et à la règlementation applicables, de garantir le respect de nos droits au titre de nos politiques ou des contrats que nous avons passés avec vous, répondre à tout grief, ou répondre à toute demande dans le cadre d’une enquête pénale ou gouvernementale ou impliquant des activités illégales ou frauduleuses qui pourraient nous exposer, vous exposer ou exposer l’un de nos clients à une responsabilité juridique ; étant cependant entendu que, si une autorité policière ou judiciaire requiert l’obtention de vos données à caractère personnel, nous leur demanderons, dans un premier temps, de s’adresser directement à vous pour obtenir vos données et, dans ce cadre, nous pourrons être amenés à communiquer vos coordonnées aux autorités policières ou judiciaires.
Des parties tierces impliquées dans une action judiciaire si elles sont en mesure de communiquer un jugement ou une autre décision judiciaire équivalente nous obligeant à partager vos données à caractère personnel.

Nous pouvons vous offrir l’opportunité de vous connecter à des applications tierces ou à des services proposés par des tiers. Si vous choisissez d’utiliser de telles applications ou de tels services, nous pourrons faciliter le partage de vos informations, avec votre consentement. Cependant, nous ne contrôlons pas les applications ou services de ces parties tierces ou la manière dont elles utilisent vos informations ; cette Déclaration ne s’applique donc pas à votre utilisation de ces applications et services. Nous vous invitons à revoir les termes et conditions des déclarations de confidentialité de ces parties tierces avant d’utiliser leurs applications ou services.

Nous afficherons vos données à caractère personnel et l’activité de votre compte sur votre page profil et à d’autres endroits de notre applicatif web de services selon le paramétrage de votre compte. Vous pouvez voir et modifier vos informations de profil à tout moment. Nous vous remercions de revoir avec attention les informations que vous divulguez sur votre page profil et le niveau d’anonymisation que vous choisissez. Nos services incluent également des fonctions de partage et de publication qui impliquent par définition des partages d’informations avec des utilisateurs que vous avez choisis (exemple : CASUEL, annuaire Alumni). Ces utilisateurs peuvent voir votre nom, adresse email, certaines de vos informations de votre page profil, ainsi que les fichiers que vous choisissez de partager. Ils peuvent aussi faire suivre vos dossiers partagés ou informations publiées au public d’une manière générale. Les informations publiques peuvent être largement et rapidement disséminées. Nous vous invitons à être vigilants sur les dossiers et informations que vous publiez.

11. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée raisonnable et nécessaire compte tenu de l’objectif pour lequel ces données sont collectées. Si vous nous avez autorisés, ou si vous nous autorisez dans le futur, à traiter vos données, nous ne procéderons à ce traitement que tant que votre autorisation sera valable. Cependant, nous pourrons conserver vos données à caractère personnel si la loi ou la règlementation nous y contraint, pour participer à toute enquête gouvernementale ou judicaire, pour initier ou nous défendre dans le cadre de poursuites judiciaires, ou dans le cadre d’actions judiciaires civiles, pénales, ou administratives. Si aucun des motifs ci-dessus ne justifie la conservation de vos données, nous les supprimerons d’une manière sécurisée conformément à notre politique de protection de données.

12. La protection des données à caractère personnel pour les mineurs de 16 ans

Nos services ne sont pas destinés à des mineurs de 16 ans. En conséquence, nous ne collectons pas et ne traitons pas volontairement des données à caractère personnel des mineurs de 16 ans.

13. Vos droits et vos données à caractère personnel

Sauf exemption conformément au droit applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit à demander une copie des données à caractère personnel vous concernant et que nous détenons.
Droit à demander la correction des données à caractère personnel si l’une d’elles est fausse ou plus d’actualité.
Droit à demander la suppression de vos données à caractère personnel si la conservation de ces informations par nos soins n’est plus nécessaire ; ce droit à la suppression n’est cependant pas exerçable si nous devons conserver vos données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer, ou défendre nos droits ;
Droit à retirer votre autorisation à tout moment pour le traitement de vos données à caractère personnel, si nous avons besoin de votre autorisation pour traiter vos données.
Droit à nous demander la communication de vos données à caractère personnel et, dans la mesure du possible, la transmission de ces données directement à un responsable de traitement des données, si nous avons besoin de votre autorisation pour le traitement de vos données à caractère personnel ou pour exécuter le contrat que nous avons passé avec vous, et dans les deux cas, nous traitons les données de manière automatique.
Droit à restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si vous estimez que ces données sont erronées ou notre traitement illégal ; ou si nous n’avons plus besoin de traiter ces données pour un objectif particulier, sauf si nous ne sommes pas en mesure de supprimer les données en raison d’une obligation légale ou autre, ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions.
Droit à refuser notre utilisation de vos données à caractère personnel si la base de traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime. Nous respecterons votre décision, sauf si nous avons des bases légitimes et impératives justifiant le traitement qui outrepassent vos intérêts et vos droits, ou si nous devons continuer à traiter vos données pour établir, exercer, ou défendre nos droits.
Droit à intenter une action en justice portant sur notre traitement de vos données à caractère personnel auprès des autorités compétentes du ressort dans lequel vous habitez ou dans lequel vos données sont traitées.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus, nous vous remercions d’en faire la demande à la commission responsable, tel que décrit à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Après réception de votre demande, nous l’analyserons et nous y répondrons. Dans certaines circonstances, conformément au droit et à la règlementation applicables en matière de protection de la vie privée, nous pourrons empêcher l’accès à vos données ou refuser la modification, la suppression, le transfert, ou restreindre le traitement de vos données.

Nous vous remercions de noter que si vous exercez votre droit à la suppression de vos données, si vous restreignez, ou refusez le traitement de vos données, ou si vous retirez votre autorisation, nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir certains de nos services si le traitement de certaines données est indispensable auxdits services.

14. Transfert, stockage et traitement de vos données à caractère personnel à l’étranger

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des intervenants situés à l’extérieur de la France.

15. Profilage

Nous tenons à vous faire profiter de l’expérience utilisateur la plus pertinente pour vous. En conséquence, nous procédons à la collecte d’informations basiques que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services (telles que les adresses emails, noms de sociétés, secteurs, pays, etc.) afin de vous fournir un contenu pertinent pour votre activité et votre fonction. Nous utilisons également des données générées par vos actions lorsque vous interagissez avec le contenu mis à disposition sur notre site web. Par exemple, si vous êtes intéressé par des sujets d’un secteur spécifique, nous pouvons vous offrir davantage d’informations à propos de ces sujets lors de la communication suivante.

Nous avons conscience de l’impact potentiel de mise à disposition de contenus personnalisées. En conséquence, nous avons mis en place les mesures de protection suivantes :

Nous avons évalué et continuerons à évaluer sur une base annuelle l’impact de nos communications et vous ferons part des conclusions de ces évaluations avant tout nouveau profilage.
Nous ne collectons que le volume de données nécessaire pour parvenir à réaliser un profilage.
Dans la mesure du possible, notre priorité est d’utiliser des données anonymisées ou pseudo-anonymisées dans nos activités de profilage, au lieu d’utiliser des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
L’ensemble des données est sécurisé grâce aux mesures techniques décrites dans la section « Sécurité » de cette Déclaration.
Nous procédons à des évaluations périodiques pour s’assurer que nos systèmes fonctionnent correctement.

Si vous ne souhaitez pas que nous procédions à des activités de profilage en utilisant vos données, vous pouvez nous l’indiquer en contactant la commission responsable selon la procédure décrite à la section « Nous contacter » ci-dessous.

16. Traitement additionnel de vos données à caractère personnel

Si nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel pour de nouveaux objectifs non couverts par cette Déclaration, alors nous vous adresserons une notice expliquant les nouveaux objectifs avant de débuter tout traitement de vos données pour lesdits nouveaux objectifs. Cette notice détaillera les nouveaux objectifs et les nouvelles modalités de traitement. Dans un tel cas, la base légale d’un tel traitement additionnel vous sera indiquée et, si nécessaire, nous vous demanderons votre autorisation écrite préalable avant de procéder à de tels traitements additionnels.

17. Sécurité

Nous protégeons vos données en utilisant des mesures techniques afin de minimiser les risques de mauvaise utilisation, d’accès non autorisé, de diffusion non autorisée, de perte, de vol et de perte d’accès. Certaines des protections que nous utilisons correspondent à de la pseudo-anonymisation de données, de la cryptologie de données, des pares feux, et un contrôle d’autorisation d’accès aux données. Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. En conséquence, les mécanismes de sûreté utilisés pour protéger vos données sont vérifiés et actualisés régulièrement afin de fournir une protection efficace contre les abus.

Les informations collectées par notre site web sont généralement encodées en utilisant le module de cryptologie de votre navigateur Internet, via des techniques de cryptologie internationalement certifiées. Si nécessaire, nous utilisons des techniques de cryptologie SSL (Secure Socket Layers) afin de protéger vos données à caractère personnel. De plus, nous avons mis en place des mesures additionnelles complètes et de pointe quand vos données sont accessibles par Internet. Les pares feux empêchent un accès non autorisé et différents niveaux de cryptologie et de codification protègent vos données contre une intrusion ou contre une diffusion à des parties tierces durant des transferts de données. De plus, nous utilisons des méthodes d’encodage sophistiquées afin d’empêcher un décodage par des personnes non autorisées. Enfin, un identifiant électronique est généré durant un transfert de données afin de protéger vos informations.

Pour votre confidentialité et votre sécurité, nous utilisons un identifiant utilisateur et un mot de passe pour sécuriser vos informations personnelles. Il est important que vous protégiez vos identifiants, mot de passe et toute information personnelle. Il est important que vous ne communiquiez vos informations personnelles (en particulier votre mot de passe) à quiconque. Quand vous avez terminé d’utiliser nos services, n’oubliez pas de vous déconnecter de votre compte. Si vous partagez un ordinateur, que ce soit dans un lieu public ou privé, n’oubliez de vous déconnecter et de fermer vos navigateurs quand vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.

Malgré tous nos efforts, la sécurité contre toutes les menaces ne peut pas être garantie. Si vous pensez que la sécurité de vos données a été compromise, ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures que nous utilisons pour protéger vos données, nous vous remercions de nous contacter en suivant les instructions de la section « Nous contacter » ci-dessous.

18. Quels sont les choix que vous pouvez effectuer ?

Vous avez le choix de nous autoriser ou pas à collecter et traiter vos données. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel n’est une obligation ni légale ni contractuelle. Cependant, comme précédemment expliqué, nous ne serons pas en mesure de vous fournir certains services sans les données nécessaires.

Si vous interagissez avec nous en ligne, vous noterez que la plupart des navigateurs Internet vous informeront sur la méthode permettant d’accepter de nouveaux cookies, permettant au navigateur Internet de vous notifier la réception de nouveaux cookies, ou d’interdire les cookies. De plus, vous pouvez empêcher la collecte de données en téléchargeant des add-ons à votre ordinateur, tels que Flash cookies. Ces add-ons peuvent être obtenus sur votre ordinateur ou sur le site web de son éditeur.

Vous pouvez toujours choisir de nous communiquer ou pas vos données. Cependant, nous pouvons avoir besoin de ces données pour répondre à vos demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de nos contraintes.
Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez choisir d’arrêter ce traitement à tout moment.
Vous pouvez choisir de nous demander une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et traitons.
Vous pouvez choisir d’ajouter ou d’actualiser des données que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez choisir de supprimer vos données ou vous pouvez choisir de restreindre le traitement de vos données.
Vous pouvez choisir de transférer vos données à une tierce partie selon les conditions expliquées ci-dessus.
Vous pouvez choisir de vous opposer au traitement de vos données.

Vos choix ou demandes liés au traitement de données, tels que listés ci-dessus, peuvent nous être adressés en suivant la procédure décrite à la section « Nous contacter » ci-dessous.

En résumé, ce que nous sommes autorisés à faire avec vos données dépend de vous, sous réserve d’un nombre limité d’exceptions prévues par la loi applicable en matière de protection de la vie privée. Cependant, si vous nous demandez de ne plus traiter vos données, ce choix pourra nous empêcher de remplir nos obligations ou de vous offrir certains services ; dans ce cas, nous vous informerons de nos contraintes.

19. Nous contacter

Si vous avez une quelconque question relative à la présente Déclaration, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou si vous avez une quelconque réclamation dont vous voudriez nous faire part, veuillez en premier lieu nous envoyer votre demande signée et datée ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Merci d’être le plus précis possible :

Par courrier postal à
ITII Pays de la Loire
Commission responsable de la protection des données personnelles
Parc Solaris Bât ARKAM
CS40282
44803 Saint-Herblain Cedex

ou
Par email à webmaster@itii-pdl.com

En cas de désaccord relatif à notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation ou toute autre action administrative à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente du ressort dans lequel vous habitez ou dans lequel vos données sont traitées. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir la liste des autorités de protection de données dans les pays membres de l’Espace Économique Européen : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.